Article 1 : Objet – Champ d’application

Les conditions de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions de Vente "), régissent les relations contractuelles entre tout Client (ci-après désigné le « Client") et le site www.maxicook.com (ci-après désigné "maxiCOOK.com" ou « le Site »). maxiCOOK.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement. maxiCOOK.com considère qu'en validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions de vente après les avoir lues.

Article 2 – Accès au site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Article 3 : Les Produits

Les Produits proposés par maxiCOOK.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations, références et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

Article 4 : Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

maxiCOOK.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement.

En cas de disponibilité partielle des produits, maxiCOOK.com pourra être amené, avec l’accord du Client, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres produits sera disponible.

Article 5 : Prix

Les prix de vente des produits vendus en ligne sur le Site, indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais de préparation et les frais de livraison (ci-après désignés : « les Frais d’Expédition » ). Les Frais d’Expédition seront indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par maxiCOOK.com à tout moment.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, maxiCOOK.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Article 6 : Commandes

Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les produits figurant dans le panier du Client, leur prix et le montant de sa participation aux Frais d’Expédition. Le Client clique ensuite sur l’icône « Valider ma commande » et doit indiquer :

• Ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
• Le type de carte bancaire choisi.

Le Client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il a accepté les présentes conditions de vente, les prix et quantités des produits commandés et le montant des Frais d’Expédition.

La commande du Client sera confirmée par maxiCOOK.com par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par maxiCOOK.com et encaissement de l’intégralité du prix.

maxiCOOK.com recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les données enregistrées par maxiCOOK.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par maxiCOOK.com . Le Client peut consulter ces données sur le site en accédant à son compte maxiCOOK.com .

maxiCOOK.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc...

Article 7 : Paiement

Le paiement et l’encaissement de la totalité du montant de la commande seront réalisés lors de la validation de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les commandes sont payables par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard), par chèque banciare (des délais supplémentaires peuvent exister) et par PayPal (www.paypal.fr). Le Client garantit à maxiCOOK.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. maxiCOOK.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande, de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident de paiement ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

maxiCOOK.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Article 8 : Livraison

8.1. Règles générales

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine, Corse comprise.

Le produit sera livré au Client à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi Colissimo sous 48 heures ou en envoi Chronopost express en moins de 48 heures. En raison de leur poids et volume important, les planches sont livrées par un transporteur spécialisé à l'adresse de votre choix. Le montant total TTC des Frais d’Expédition de la commande est indiqué au moment de la passation de commande.

Conditions de livraison

8.2. Délais de livraison

Toute commande passée pour un article disponible en stock est traitée immédiatement et vous sera livrée sous 4 jours pour la livraison standard et sous 3 jours pour la livraison express.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de validation, de traitement, de préparation et d’expédition des commandes. Ils courent dès la validation de la commande par le client. Ce délai comprend le délai de livraison de la Poste, 48h en Colissimo et 24h en Chronopost.

maxiCOOK.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

maxiCOOK.com s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer le(s) produit(s) commandé(s) par le Client avant une certaine date (soit la « Date Limite de Livraison »). Le Client est informé de la Date Limite de Livraison, propre au(x) produit(s) qu’il souhaite commander, lors de son accès à la page dite « panier », cette dernière récapitulant le(s) produit(s) sélectionné(s) par le Client avant la confirmation de la commande.

En cas d’un retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, de plus de 7 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison, le client pourra notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception l’annulation de sa commande et être remboursé conformément à la loi en vigueur.

8.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par la Poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition, il convient pour le Client de vérifier auprès de son bureau de Poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, de signaler ce retard à maxiCOOK.com en contactant le Service Client via la page de contact.

Le Client devra contacter La Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considèrera le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, maxiCOOK.com renverra à ses frais un produit de remplacement au Client. Si le produit venait à ne plus être disponible, maxiCOOK.com effectuera le remboursement du produit concerné par la déclaration de perte confirmée par la Poste.

8.4. Modalités de livraison

Le Client est livré à l’adresse indiquée lors de la commande par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste, l’état de l’emballage de la marchandise.

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

• d’appliquer la procédure Colissimo ou Chronopost notamment en signalant sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, les anomalies (avarie, produit manquant, colis endommagé) et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste,
• de signaler ces incidents au Service Client maxiCOOK.com dans un délai de 24 heures via la page de contact.

Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par La Poste à l’issue du refus du colis.

Dans l’hypothèse où le Client accepte le colis, il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la réception du colis pour notifier à La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception et au Service Client maxiCOOK.com via la page de contact, toute anomalie constatée sur son colis en mentionnant le détail des avaries constatées.

8.5. La non-distribution des colis et frais de gestion de retour

8.5.1. Les adresses de livraison erronées

Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est saisie par le Client lors de l'enregistrement de la commande.

En cas de non-distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire :

• S’il s’agit d’une erreur de saisie de son adresse de livraison par le Client et que le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir sur le Site l’adresse corrigée de livraison et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition. En revanche, si le Client souhaite annuler sa commande, maxiCOOK.com procédera au remboursement de la commande en déduisant du montant à rembourser les frais de gestion de retour de 22€ TTC.
• S’il s’agit d’une erreur de La Poste et que le Client souhaite maintenir sa commande, le produit sera re-expédié par maxiCOOK.com au Client sans frais. En revanche, si le Client souhaite annuler sa commande, maxiCOOK.com procédera au remboursement de la commande sans déduction de frais de gestion de retour.

8.5.2. Les colis non réclamés à la Poste

En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à maxiCOOK.com qui procédera au remboursement de la commande en déduisant des frais de gestion de retour de 22€ TTC. Si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir à nouveau sur le Site sa commande et payer les frais de livraison liés à cette nouvelle expédition.

Article 9 : Réserve de propriété

maxiCOOK.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, Frais d’Expédition et taxes inclus.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits, pour le retourner à maxiCOOK.com et en demander le remboursement sans pénalité. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.

Avant de retourner le Produit, le Client doit respecter la procédure suivante :

• Demande de retour transmise au Service Client via la page de contact dans les sept jours à compter de la date de réception du produit,
• Dans les jours suivants, réception par e-mail d’un numéro de retour attribué par le Service Client,
• A compter de l’attribution du numéro de retour, renvoi du colis par le Client dans les plus brefs délais à l’adresse du transporteur indiquée sur le bon de retour.

Le produit devra être renvoyé à maxiCOOK.com dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine scellé avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, notice…) accompagnés de la facture correspondant à l’achat et du bon de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été altéré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 11 : Garantie

Les Produits vendus bénéficient d’une garantie 1 an pièces, à compter de la date d’achat. Elle s’applique exclusivement aux Produits vendus en France Métropolitaine et Corse. La facture tient lieu de contrat de garantie.

La garantie ne couvre pas :

• Les pannes provoquées par négligence ou usage inapproprié du produit par le consommateur,
• Les pannes causées par des situations fortuites, de force majeure (phénomènes atmosphériques ou géologiques) et sinistres,
• Les pannes causées par une installation incorrecte ou un défaut d’entretien,
• les opérations d’entretien périodique du produit, y compris les pièces à remplacement périodique (joints, caoutchouc, etc …),
• les défauts et leurs conséquences dus au non-respect des instructions indiquées dans la notice d’utilisation et d’entretien, à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien du produit,
• le détartrage du produit,
• les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, et notamment une utilisation à des fins collectives ou professionnelles.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application de la garantie de conformité des articles L.211-4 à L.221-12 du Code de la Consommation, ni la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
• 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 12 : Informations nominatives

Les informations et données concernant le Client communiquées à maxiCOOK.com sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles pourront être utilisées dans le but de proposer au Client des offres promotionnelles sur les produits, les services, les promotions du Site ou dans le but de réaliser des enquêtes destinées à améliorer la qualité des produits et services maxiCOOK.com .

Conformément aux dispositions de l’art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en contactant le Site via la page de contact.

Article 13 : Dispositions diverses

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 14 : Service Clientèle

Le Client s’adresse au Service Client de maxiCOOK.com via le numéro de téléphone 01.47.16.65.36 de 9h à 12h30 (coût d’une communication locale) ou via la page de contact, pour toute information ou demande en rapport avec une commande.

Lorsque le Client contacte le Service Client, il convient de préciser ses nom, prénom, e-mail et numéro de commande ainsi que l’objet de sa demande permettant ainsi à maxiCOOK.com de traiter sa demande dans les meilleurs délais.

Le site « www.maxicook.com » a été mis en place et est exploité par FagorBrandt SAS, locataire gérant, société par actions simplifiée, au capital de 20.000.000 euros - siège social : 7 rue Henri Becquerel, 92500 Rueil-Malmaison - RCS Nanterre 440.303.196